MC : Faites respecter l’accord collectif et la limitation à 10h des TSV dont le départ programmé est avant 8h30 locales
article 3.1.3 page 175 de l’accord collectif PNC AF
Temps de service de vol
La norme de Temps de Service de Vol est fixée à 10 heures par service de vol.
Cette
valeur peut être étendue jusqu’à un TSV maximal de 12 h, pour les
services de vol dont toutes les étapes sont effectuées en fonction.
Pour
les service de vol comportant une ou plusieurs étapes en mise en place,
le TSV maximal est de 12h30 (porté à 14 h pour les services de vol
comportant, en fin de courrier, une mise en place non isolée d’une
durée inférieure ou égale à 2h, ayant pour objet de ramener le PNC à la
base d’affectation).
Pour les services de vol dont l’heure bloc de départ programmé est avant 8h30 locales, le TSV maximal est de 10h
article 3.6.3 page 182 de l’accord collectif PNC AF
Dépassement des limitations en cours d’exécution du courrier
En cours d’exécution du courrier, les limitations de période de vol, de temps de service de
vol et de nombre d’étapes peuvent être dépassées sous réserve :
(…)
- qu’il n’y ait pas passage à la base d’affectation.
Les Délégués du Personnel PNT AF ALPA, SPAF et ALTER ont publié l’information suivante :
Le CDB est responsable du respect de la réglementation, notamment en termes de règles d’utilisation PNT et PNC.
Bien
que cette rédaction paraisse limpide, le CCO et l’encadrement PNC
soutiennent à tort que les PNC peuvent poursuivre le TSV engagé
au-delà de 10 heures, jusqu’à 12 heures, et qu’ils bénéficieront alors
d’un repos additionnel.
La
direction, interrogée par nos soins et quelque peu embarrassée, tente
de se justifier en évoquant tantôt un avenant à l’Accord PNC qui aurait
été signé, tantôt une simple interprétation de celui-ci qui serait
intervenue en Comité de suivi…
Tout
ceci est bien obscur : si quelque chose avait réellement été signé,
pourquoi le GEN.OPS n’aurait-il toujours pas été amendé (y compris par
voie de RCNI) ? Pourquoi certaines OP-PNC le contestent publiquement ?
Pourquoi certains responsables ne veulent pas entendre parler du
GEN.OPS ?
En
tout état de cause, nous ne pouvons que vous inciter à la plus grande
prudence et, par voie de conséquence, à faire respecter les règles
d’utilisation PNC qui figurent actuellement au GEN.OPS, seule référence
applicable, dont la rédaction est on ne peu plus claire.
Nous
ne pouvons, en effet, imaginer toutes les conséquences qu’aurait pour
un CDB une évacuation qui se passe mal ou, plus banalement, un incident
ou un accident à bord, si les butées d’utilisation des PNC sont
dépassées au moment où il se produit.
Télécharger l’information des délégués du personnel Pilotes 
