RSP = 1/2 (B – 5 % C) X S / VA !…
C’est la méthode de calcul, conforme à la Loi, de la « Réserve Spéciale de
Participation » qui détermine le montant à redistribuer aux salariés. Tout
cela étant basé sur le « résultat net » de la société AF.
Des améliorations ont été obtenues par rapport à la première présentation de
la Cie qui était uniquement basée sur « le cadre de la Loi ».
• Le pourcentage sur le résultat net est fixé à 5,7 % (iso 5 proposés par la
Cie dans le premier texte)…
• Le plancher est fixé à 25 millions d’€ au lieu de 15 millions : ainsi,
tout RSP positif mais inférieur à 25 millions, verra une participation
calculée sur 25 millions…
• Les 5 premiers millions sont calculés de manière « uniforme » (au temps de
présence) puis, au delà seulement, proportionnel aux salaires (iso « tout
proportionnel » dans le premier texte).
Ce sont donc 10,8 millions d’€ qui seront attribués aux salariés, reversés
dans un fond commun de placement d’entreprise (FCPE) du plan d’épargne
d’entreprise (PEE).
Chacun pourra ensuite modifier ce placement s’il le souhaite, mais les fonds
sont bloqués 5 ans, sauf en cas de mariage, naissance, divorce, invalidité,
décès, cessation de travail, création d’entreprise, acquisition de résidence
principale, surendettement avéré…
Les montants attribués :
Le PNC percevra au minimum 120 €… Puis au delà, selon son salaire (moyenne
de la profession 180 €)
Attention, ne vous laissez pas berner par radio galley (ou même par des
syndicats) comme pour l’intéressement ! Les méthodes de calcul sont
rigoureusement identiques aux trois métiers de la Cie (PNC, PNT et PS) ; si
les moyennes sont différentes (moyenne PS = 182 €) ce n’est pas parce qu’on
distribue plus ou moins aux uns ou aux autres… cela est dû aux niveaux
moyens des salaires et aux 5 premiers millions basés sur la présence (et les
PNC prennent plus de TA).
