Le 7 décembre 2006, le procureur de la République ordonne une enquête préliminaire sur les faits de travail dissimulé à l’encontre de la compagnie Easyjet.
À la suite de ces investigations, le 15 décembre 2006 le procureur de la République ordonne une instruction et la compagnie Easyjet est mise en examen.
Le 9 avril 2010, le TGI de Créteil déclare Easyjet coupable de :
• travail dissimulé,
• entrave à l’exercice de droit syndical, à la constitution du comité d’entreprise, à la constitution du CHSCT, aux fonction des délégués du personnel,
et condamne Easyjet à une amende de 150 000 euros.
Easyjet a fait appel de ce jugement.
Aujourd’hui, 3 octobre 2011, se tient l’audience devant la cour d’appel de Paris.
Toutes les « pointures » du cabinet Ernst and young étaient sur le pont au Palais de justice pour ce procès. C’est du lourd ! A suivre sur twitter : UNACPNC
Mise en délibéré du jugement au 8 novembre.
