POURQUOI UNE LISTE UNAC CFE CGC ?
La loi du 20 août 2008 a considérablement modifié les règles de représentativité des syndicats. Seuls ceux qui auront obtenu au moins 10% des suffrages au 1er tour des éléctions au CE auront le droit de négocier et signer les accords collectifs.
Cette loi a entrainé des contestations en cascade un peu partout en France. Contestation d’élections et de désignations de délégués syndicaux, saisines du conseil d’état sur l’interprétation de la loi elle même…
Ces différents contentieux ont donné naissance à de nombreuses jurisprudences qui, peu à peu, éclaircissent et stabilisent ce texte.
C’est ainsi que le contour des organisations syndicales a été précisé afin de déterminer quel cumul prendre en compte pour déterminer ce seuil de 10%.
Dans ce calcul, les syndicats, présents dans une entreprise, affiliés à une même fédération ou confédération sont considérés comme une seule et même organisation.
Chez BRIT AIR les élections ont été annulées suite à la présence de 2 listes de la même organisation dans le même collège, (UGICT et CGT Jurisprudence JL n° J745851).
De la même façon, à Air CORSICA seront considérés comme une seule et même organisation :
le SNPNC et FO
ou l’UNAC et la CGC.
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