Le 9 octobre dernier, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a demandé aux entreprise de plus de 1 000 salariés d’engager des négociations sur le stress au travail avant le 1er février 2010. À l’occasion de ces négociations, le Gouvernement a demandé aux entreprises de décliner l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.
Des négociation sur un « Accord de méthode et de prévention des risques psychosociaux et pour le développement de l’équilibre de la vie au travail » ont débuté à Air France. Ce projet d’accord sera présenté aux élus du CCE le 18 février et sera ensuite mis à la signature des syndicats.
De façon très synthétique, ce projet d’accord AF consiste à :
- établir un diagnostique
- prévoir des dispositifs spécifiques de prévention et d’accompagnement pour le stress, les risques liés aux violences et incivilités, les harcèlements, la souffrance psychique aiguë et les conduites suicidaires, les conduites addictives et les risques liés aux troubles psycho traumatiques ;
- mettre en place des plans pluridisciplinaires de prévention des harcèlements
- prévoir des fiches d’action pratiques.
L’accord national interprofessionnel définit le stress de la façon suivante :
Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses.
En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé.
Le stress d’origine extérieure au milieu de travail peut entraîner des changements de comportement et une réduction de l’efficacité au travail. Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication, etc.
Le projet d’accord AF donne d’autres définitions intéressantes :
Les violences et incivilités : « la violence au travail recouvre généralement les menaces, les insultes ou agressions physiques ou psychiques contre une personne ou contre des biens dans des circonstances relatives à l’exécution du contrat de travail, et qui mettent à l’épreuve sa santé, sa sécurité, ou son bien-être ».
Harcèlement moral et sexuel : « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Art 1152-1 du Code du travail).
La souffrance au travail : la souffrance au travail peut être liée à l’absence de reconnaissance au travail, à un ressenti négatif du travail, ou bien à des tensions ressenties entre les moyens alloués pour réaliser le travail et les objectifs, la contribution et la rétribution, les exigences du travail et les compétences attendues. Elle peut résulter de situations de conflits, de relations interindividuelles pathogènes…
Les conduites addictives (alcool et autres substances psycho actives) : l’addiction se caractérise par l’abus ou la dépendance, c’est-à-dire l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives.
La souffrance psychique aiguë : un état d’épuisement physique, émotionnel et/ou mental causé par l’implication à long terme dans des situations exigeantes émotionnellement en lien avec le cadre de vie privée et comportant les éléments sociales de la personne.
Les conduites suicidaires : la dégradation de la situation ou l’apparition d’une dépression, peut provoquer un épuisement mental et entraîner une souffrance psychique aiguë pouvant déclancher une conduite suicidaire.
Les troubles post-traumatiques
Il s’agit d’un « état organisé et durable occasionné par un traumatisme psychologique, lié à une situation où le sujet a senti sa vie menacée ».
Les effets du traumatisme psychique se manifestent dans l’après coup, par des manifestations cliniques caractéristiques qui rendent compte de cette confrontation soudaine, inattendue et violente à la mort.
Les circonstances de catastrophes de tous ordres, d’agression ou d’accidents individuels peuvent en être la cause.
Vos délégués UNAC sont à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter
