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Projet de loi de finance pour 2006

Les sénateurs ont poursuivi le 12 décembre l’examen du projet de loi de
finance pour 2006.

Le débat s’est achevé de manière inattendue
par un débat sur les régimes spéciaux de retraite. Le président de la
commission des affaires sociales, Nicolas About, a déposé un amendement
proposant l’affiliation, à compter du 31 décembre 2006, au régime général de
la sécurité sociale pour le risque vieillesse des salariés de la SNCF, de la
RATP, d’EDF et de GDF, de la Banque de France, etc.

« Tous ces régimes de retraite spéciaux sont caractérisés par une
insuffisance structurelle de financement qui n’est compensée que par la mise
à contribution des autres assurés sociaux, par le jeux des mécanismes de
compensation démographique, et des contribuables, par le biais des
subventions d’équilibre versés par l’Etat », a-t-il fait valoir. « L’origine
de ces problèmes de financement réside moins dans les facteurs strictement
démographiques que dans un niveau de prestation très supérieur à celui du
régime général. Les départs précoces, en particulier, présentent un coût
élevé » a-t-il ajouté. Le ministre délégué au budget, Jean-François Copet,
lui a donné acte qu’« il faudra un jour ou l’autre s’atteler à la question
des régimes spéciaux ».

Précisons tout d’abord que la CRPN n’est pas un « régime spécial ». Ajoutons
que la CRPN ne reçoit aucune subvention versée par l’État, ses seules
ressources proviennent des cotisations sociales versées par les salariés et
les employeurs ainsi que des produits des réserves.

Néanmoins, nous ne pouvons nous empêcher de nous sentir visés
par ce genre de déclaration. Notre régime de retraite complémentaire est «
atypique » et « autonome » et on voit bien ici l’enjeu des négociations en
cours à la CRPN : tant que notre régime fonctionne, on peut avoir un espoir
raisonnable que les Pouvoirs Publics ne nous cherchent pas de poux dans la
tête, mais en cas de crise prolongée nombreux seront ceux qui voudront nous
faire rentrer dans le rang, c’est-à-dire nous affilier d’office à
l’AGIRC/ARRCO. Qui peut dire alors ce que deviendront nos règles spécifiques
de calcul de droits et d’attribution des pensions ?

Pour défendre notre régime de retraite nous avons besoin du soutien le plus
large c’est-à-dire de syndicats forts et très représentatifs. L’UNAC
est le syndicat le plus représentatif en France, mais nous sommes des nains
par rapport aux autres syndicats européens ce qui nous montre l’étendue des
progrès que doit faire notre corporation pour améliorer sa représentation.

Alors, adhérez et faites adhérer dans les syndicats représentants
les PN, adhérez et faites adhérer à l’UNAC.