PAS DE RÉFORME DE LA CRPN AU 1er JANVIER 2010
Il n’y a plus de doute à avoir, la réforme annoncée de la CRPN ne sera pas mise en oeuvre au 1er janvier prochain. Mais, notre régime de retraite spécifique (CRPN) est de plus en plus considéré comme une exception dont il faudrait (selon le Gouvernement) rapidement raboter les spécificités
Ces derniers mois encore, les ministères demandaient des simulations, faisaient des études, et envisageaient même une mini réforme. Mais, aujourd’hui nous pouvons être rassurés, le « projet de réforme » qui avait été adopté en janvier 2008 d’une courte tête par le Conseil d’Administration de la CRPN — contre l’avis des PNC représentant l’UNAC et la CGT — ne verra pas le jour en 2010.
Pour ceux qui, comme vos délégués de l’UNAC, redoutaient une réforme injuste, c’est assurément une bonne nouvelle.
Mais il ne faut pas croire que la menace s’est éloignée définitivement. Le risque demeure et le remplacement récent du représentant de l’État au Conseil d’Administration de la CRPN, historiquement issu du ministère des Transports, par un commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de la Sécurité Sociale ne fait que nous conforter dans l’idée que notre régime de retraite spécifique (CRPN) est de plus en plus considéré comme une exception dont il faut rapidement raboter les spécificités.
L’objectif du Gouvernement, il s’en cache à peine, est d’unifier tous les régimes de retraite. Il vient de franchir un pas dans cette direction en dépit de nos interventions depuis de nombreux mois sur ce sujet. Nous avions même demandé conjointement avec le SNPL l’intervention du Président de la République.
Nous avons, avec cette désignation d’un nouveau représentant de l’État à la CRPN, une réponse à nos craintes qui ne souffre plus d’aucune ambiguïté.
Cette réforme est-elle définitivement enterrée ?
Si l’on en croit les commentaires des journalistes spécialisés, ayant des informations venant du Gouvernement, le projet de réforme élaboré par Air France et le SNPL vise à « recycler les économies faites par les PNC en avantages supplémentaires pour certains pilotes d’Air France ».
C’est très exactement ce que nous disons depuis des années. Depuis 2003, l’UNAC participe aux discussions sur une réforme de la CRPN.
Dès 2005, des divergences ont vu le jour entre les différents représentants des navigants à propos de l’objet même de la réforme. Pour l’UNAC, si une réforme devait voir le jour, elle ne pourrait qu’avoir pour objectif d’améliorer la pérennité du régime de retraite. L’enjeu pour nous c’est de pouvoir assurer aux plus jeunes navigants que lorsque leur tour viendra, il y aura bien une caisse de retraite spécifique qui pourra leur verser une pension de retraite complémentaire. De tout cela, nous nous sommes déjà très longuement expliqués. Si l’on devait ici faire un résumé nous dirions :
A – Si une réforme devait s’imposer, pour autant il n’y a pas le feu à la maison.
B – Ce qui importe c’est l’avenir des futures pension de retraite. À cet égard, les prévisions dont difficiles… surtout quand elles concernent l’avenir. Selon les hypothèses de départ retenues, les projections faites par les actuaires nous disent que la CRPN serait en mesure de verser des pensions pour une durée comprise entre 15 et 40 ans !
C – Pour l’UNAC, une réforme devrait être : JUSTIFIÉE, JUSTE et RAISONNABLE. Elle devrait viser à garantir la survie de la CRPN sans devenir une charge inacceptable pour les jeunes générations. Elle devrait respecter un certain nombre de principes : autonomie, solidarité, répartition et unicité du régime.
Le moins que l’on puisse dire, sans nourrir des polémiques qui ne demandent qu’à s’enflammer, c’est que le projet de réforme adopté par le conseil d’administration de la CRPN en janvier 2008 ne respectait pas ces lignes directrices.
Mais nous pensons qu’il serait illusoire de croire que l’affaire va en rester là. Le lobbying intense pratiqué par certains protagonistes pourrait pousser le Gouvernement à changer d’avis et à passer en force au cours de l’année 2010.
Dans cette hypothèse, la réaction des PNC devra être
CONFLICTUELLE, IMMÉDIATE et DÉTERMINÉE.
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