Réforme de la CRPN
Un projet de réforme avait été adopté (d’une très courte majorité) par le Conseil d’administration de la CRPN en janvier dernier. Ce projet a été envoyé au début de l’année aux ministères de tutelle. Depuis, nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de l’administration et des ministères pour expliquer ce qui motive notre opposition à ce projet.
La dernière rencontre avec le ministère du travail date de la fin du mois de juillet et nos interlocuteurs nous ont affirmé que ce projet ne serait pas applicable au 1er janvier prochain (contrairement à ce que prévoyait le projet). Lors du dernier conseil d’administration de la CRPN, jeudi 11 septembre, le représentant de l’État au conseil a confirmé cette position et a ajouté que ce n’est pas avant le 1er janvier 2010 qu’une éventuelle réforme serait appliquée.
Quelle réforme ? Nul ne le sait.
Le fonctionnement normal est le suivant : le conseil propose des modifications du décret régissant la CRPN, ces propositions sont envoyées aux pouvoirs publics, ils étudient le projet, ils demandent éventuellement des simulations complémentaires, ils demandent éventuellement des compléments d’infomation sur les motivations de telle ou telle proposition de modification et… ils en font ce qu’ils veulent. Ils peuvent soit adopter la réforme en l’état, adopter la réforme en modifiant quelques dispositions, adopter une réforme complétement différente, ne rien adopter du tout et laisser le texte en l’état ou demander au conseil de revoir sa copie.
Aujourd’hui, une seule chose est certaine, les conditions de liquidation des droits des navigants sont inchangées jusqu’au 1er janvier 2010.
