Conformément à la décision n° 2007-01, prise à la majorité, du conseil
d’administration extraordinaire du 12 février 2007, les travaux de la
commission ont été conduits pour analyser et approfondir le scénario II dit
de « refondation ».
Faisant suite aux lettres adressées au Ministre des transports par les
présidents du SNPL et de l’USPNT, le cabinet du Ministre a convoqué une
réunion le 28 avril 2007, pour faire le point sur l’avancement des travaux,
au sein de la CRPN, dans l’esprit des propositions formulées dans le rapport
de M. CHERTIER de janvier 2007.
La suite du rapport.
EXTRAITS DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFORME CRPN
Déclaration faite par les représentants UNAC/SNPNC au conseil
d’administration de la CRPN à la suite du rapport de la commission de
réforme.
Il s’agit d’un rapport au sujet de travaux dont nous ne
partageons pas les orientations.
Faut-il le rappeler, cette commission travaille sur la base d’un mandat
confié par le Conseil d’Administration extraordinaire de février dernier,
mandat qui n’a été approuvé que par l’unanimité des employeurs et les trois
pilotes du transport public.
Quelques précisions importantes manquent à ce rapport :
- les simulations sont effectuées avec suppression de la majoration
de pension, cette dernière représentant actuellement environ 40 % des
prestations perçues par un PNC,
- les combinaisons âge/annuités retenues pour ces simulations (60
ans, 34 annuités) n’ont aucune utilité dans la recherche d’une réforme
concrète et réaliste de la CRPN,
- la précision ne manque pas dans le rapport, les simulations sont
faites avec un taux unique de pension à coût constant, mais j’insiste à
nouveau pour indiquer notre désapprobation totale et définitive vis-à-vis
d’une telle mesure qui n’a rien à voir avec la recherche d’une amélioration
de la pérennité du régime.
Nous respectons le vote majoritaire du conseil, néanmoins, nous considérons
qu’au mieux il ne peut s’agir que de brumeuses élucubrations mathématiques
tout à fait théoriques et au pire…d’une perte de temps.
Nous réaffirmons notre demande d’une réforme raisonnable dans l’esprit du
courrier envoyé au président Ordioni le 11 mai dernier dont les
membres de la commission de réforme ont reçu copie.
Pascale Barraqué & Franck Mikula, Administrateurs PNC
