Suite à de nombreux appels à notre permanence, nous vous rappelons la règle
concernant les vols US programmés aux PNC n’ayant pas renouvelé leur visa,
règle qui visiblement ne semble pas suivie par certains agents du planning :
Le PNC monte au terrain, pointe et se rend au suivi pour les
informer de sa non réglementarité.
Un courrier de substitution peut être donné, celui-ci doit être
attribué dans les 1h30 maxi après l’heure de décollage initialement
programmée ( ex : décollage prévu à 13h, l’attribution du vol doit se faire
jusqu’à 14h30) et ce pour un décollage dans les 3h30 après le décollage
initialement programmé (soit jusqu’à 16h30 selon l’exemple pré -cité).
Vos N et DDA doivent être stables puisque le PNC est face à une
impossibilité réglementaire (page 123 ACG).
Aujourd’hui, seule la stabilité des J pose problème en attendant la décision
du juge qui devra statuer, entre autres, si « l’impossibilité réglementaire
» est due à la Compagnie ou au PNC.
