Ryanair jugée pour travail dissimulé
La compagnie aérienne comparaît jeudi et vendredi en correctionnelle pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de l’aéroport de Marseille.
Dans le collimateur de la justice depuis quatre ans, Ryanair comparaît jeudi et vendredi en correctionnelle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de l’aéroport de Marseille.
Parmi les charges retenues : travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite)
À l’origine de l’affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des plaintes de syndicats de personnels navigants et notamment de l’UNAC contre les pratiques de la compagnie à Marignane. Début 2007, elle y base quatre avions (dormant là chaque nuit) et 127 salariés, mais ne déclare cette activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Pas plus qu’elle ne remplit de déclaration fiscale en France ni n’applique à ses employés la législation française du travail.
Cette
concurrence déloyale pratiquée à grande échelle en Europe par RYANAIR
est un véritable fléau pour nos emplois. Cette « évasion sociale » met en
péril les régimes de protection sociale et de retraite du Personnel
Navigant et l’emploi dans toute la branche du transport aérien.
Nous sommes
déterminés à faire dire la justice sur cette affaire, il en va du sort
des milliers de salariés dans le transport aérien qui aujourd’hui sont
les victimes de la lowcostisation de cette activité et du dumping social
provoqué par RYANAIR
