SESSION DU 20 SEPTEMBRE 2012
Concernant l’accord PNC, direction et élus sont en désaccord sur la suite donnée à l’accord collectif PNC.
Malgré l’échec de la négociation de Transform, les organisations syndicales demandent l’ouverture des négociations de l’accord collectif PNC, disposition prévue dans le préambule de cet accord à durée déterminée qui ne produira plus effet à parti du 1er avril 2013…
La direction refuse car elle considère que la négociation pour Transform était celle de l’accord collectif, alors même que tous les chapitres n’ont pas été abordés.
Les élus considèrent donc que la négociation qui n’a pas abouti à ce jour n’est pas terminée.
Les organisations syndicales représentatives ont demandé l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations ; elles regrettent l’absence de réponse formelle de la part de la direction et réitèrent leur volonté de s’en voir formuler une.
La direction, de son côté, affirme qu’aucune négociation ne sera rouverte à ce sujet, mais qu’elle réunira les organisations syndicales représentatives afin de faire le point sur la situation.
EXTRAIT DES QUESTIONS DES ÉLUS DU CE LIGNES AU COURS DE LA SESSION DU 20 SEPTEMBRE
Les membres du CE Lignes demandent si les évolutions d’organisation et la nouvelle étape en 2013 évoquées par le président auront un impact sur le périmètre du CE Lignes. Par ailleurs, lors de la dernière session, il avait été convenu de faire un point avec les organisations syndicales PNC au sujet des accords en cours de discussion. Qu’en est-il ?
La garantie de l’emploi, évoquée tout au long des négociations en cas de signature, est-elle maintenue ?
RÉPONSE DE LA DIRECTION
Le président demande de la patience jusqu’au début du mois d’octobre et déclare que l’attention portée au périmètre du ce lignes n’a pas échappé à certains décisionnaires. Dès qu’une décision aura été prise, les membres du CE Lignes en seront informés.
Comme convenu à l’issue de la session du mois d’août, une réunion a été conduite avec chacun des trois syndicats qui ont participé à la négociation pour partager le diagnostic et entrer dans le détail des mesures afin de lever toute ambiguïté sur le calibrage de certaines d’entre elles. Les chiffrages supplémentaires réclamés pour quelques-unes seront communiqués. Au cours de ces échanges, la possibilité de substituer une mesure offrant le même impact économique n’a pas été exclue. si le remplacement d’une mesure permettait d’obtenir un accord, l’opportunité serait évidemment saisie.
La direction souhaite que le plan transform 2015 pour la partie PNC se concrétise, si possible, dans le cadre d’un accord. D’autres réunions auront lieu dans les semaines à venir, mais on ne reviendra pas sur la renégociation de l’accord collectif global.
S’agissant de la garantie de l’emploi, le président rappelle que dans les deux accords signés avec le PS et les Pilotes, la compagnie a pris l’engagement de ne procéder à aucun départ non volontaire jusqu’au 31 décembre 2014. Cette même clause figurait dans le projet d’accord PNC. Dans l’hypothèse où un accord ne serait pas obtenu pour la partie PNC, cet engagement – qui pourrait être contractuel – n’existerait pas.
Répondant à une série de questions formulées par les membres du CE Lignes, le président indique que les investissements qui seront opérés au cours des prochaines années ont pour objectif d’accompagner le projet de transformation de la flotte 777-200 et 777-300, ainsi que de doter la Compagnie d’une nouvelle configuration de cabines plus adaptée au marché. Ce projet implique la définition d’une nouvelle cabine La première, une dédensification de la cabine Business et une adaptation de la flotte à la situation particulière des périodes de pointe qui caractérisent l’été. un projet de type Quick Change permettra de transformer une partie des cabines Business en cabine Loisirs. Ce chantier représente plusieurs centaines de millions d’euros et la transformation des avions est prévue sur la période 2014-2016.
Toutes ces informations et bien plus, peuvent être retrouvées dans le bulletin ACTU CE distribué dans les casiers et également en ligne sur le site celignes.com
