Air France est assignée à comparaître pour le 26 janvier 2006 devant
le Tribunal de Grande Instance de Bobigny par l’ALLIANCE PNC (SNPNC et UNAC).
C’est une assignation à jour fixe qui est une procédure
d’urgence justifiée par l’incidence sur les conditions d’activité et de
repos du PNC de la politique menée par Air France sur les VISAS US.
L’avocat qui va lancer cette assignation et qui va nous représenter est
Maître Florence LYON-CAEN, avocat à la cour d’appel, avocat du SNPNC.
Un peu longue à mettre en place certes, notre démarche
d’assignation d’Air France auprès du TGI de Bobigny, évitera à
chaque PNC, "l’aimable invitation" de l’Inspecteur du Travail à
saisir individuellement le Conseil de Prudhommes.
(Cf. Bulletin UGICT CGT à propos du courrier du 24/10/2005 de
l’Inspection du Travail)
A suivre…
