Yaka… Yfocon… Yzonka… Ou encore "On n’y va pas" !.. (sous
entendu : au Consulat américain).
Nous avons tout lu et entendu sur
le sujet du visa US… Dont beaucoup d’âneries ! Dont certaines "consignes
syndicales" qui mettent le PNC sur le devant de la scène… et les délégués de
ces syndicats à l’abri de leurs bureaux. Le problème se résume en une seule
question : "Qui, de la Cie ou des PNC, est responsable de la mise
à jour de ce visa demandé par l’administration américaine ?"
… De la réponse à cette question découlera la suite des évènements. Pour le
moment, les avocats eux mêmes se perdent en conjectures, l’inspection du
travail a tout juste compris le problème et le tribunal des prudhommes ne sait
même pas encore s’il est compétent pour régler ce cas.
Il faut comprendre que le problème n’est pas si simple et que
seul un juge pourra trancher (diverses procédures sont engagées par
certaines organisations professionnelles PNC, dont l’UNAC et le SNPNC par le
biais d’alliance) : en effet, la réglementation PN prévoit que ce dernier est
responsable de la tenue et de la mise à jour de ses documents officiels… Ce
visa américain particulier entre-t-il dans cette obligation puisqu’il faut se
rendre au Consulat américain qui n’est pas sur le lieu de travail ? Compte
tenu de cette particularité, comment le PN est-il couvert en cas d’accident de
trajet ? Faut-il rémunérer le déplacement, ou plutôt immobiliser le PN ?
Doit-on considérer qu’il s’agit d’une journée entière ou de quelques heures
?… Etc, etc… De plus, un juge tiendra aussi compte du fait que son
jugement ferait jurisprudence et, s’il va dans le sens que
nous souhaitons (responsabilité des Cies), tout le "3ème niveau" concerné,
dont les PN se débrouillent aujourd’hui (y compris pour leurs passeports),
demanderait les mêmes conditions (imaginez la "pression" exercée par les Cies
!).
Aujourd’ui à AF : la Cie "considère" que
l’obtention du visa est de la responsabilité du PN (le "flou artistique"
juridique ambiant la sert)… Et seul un juge pourra lui imposer le contraire.
De fait, elle considère que l’impossibilité contractuelle ou réglementaire
d’effectuer un vol Amérique est "du fait du PNC"…
Malgré nos demandes depuis le début, elle continue donc de
ne pas immobiliser les PNC et s’ensuivent des problèmes de plannings et des
pressions hiérarchiques.
Tant que rien n’aura été "tranché",
nous ne pouvons que contraindre AF à respecter les termes de
l’accord collectif et ils sont malgré tout assez "protecteurs".
Nous disons qu’il est un peu facile et "léger", de la part de certains de nos
collègues, d’envoyer les PNC au "front", sans autres garanties contractuelles !
Concernant la stabilité du TDS (si vous n’avez pas votre nouveau
visa US) : 2 possibilités.
1) Vous êtes informés au domicile d’un
changement d’activité : L’activité de remplacement doit conserver les
mêmes jours de repos base
(N et J) que ceux initialement
programmés.
2) Vous n’avez pas été averti d’un changement, montez au
terrain, pointez, et annoncez que vous n’avez pas le visa : le TSV est engagé,
la Cie peut vous libérer de service ou vous donner un autre courrier.
=> Libération de service : 12 h de repos,
repos N stables
- DDA stable – stabilité des J à compter de ceux engendrés par l’activité qui
suit, en programmation, le vol US annulé.
=> Attribution
d’un autre courrier : le TSV étant engagé, ce courrier doit respecter les
règles d’attribution du courrier de substitution ; en revanche, la Cie
considérant que l’impossibilité d’effectuer l’activité initiale est du fait du
PNC, des repos J programmés à l’issue de l’activité US ne
sont pas forcément stables. En tout état de cause :
stabilité des N et DDA… des J à compter de ceux engendrés par
l’activité qui suit, en programmation l’activité US annulée.
Voici, aujourd’hui, ce que nous pouvons garantir contractuellement
. Tous ceux qui vous disent autre chose seront bien en peine de le faire
appliquer… N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes.
Nous aurons bientôt (espérons!) des réponses précises sur les droits et
devoirs de chacun en la matière. S’il s’avère que la Cie est "responsable",
nous demanderons une journée de récupération pour ceux qui ont déjà fait les
démarches.
