La prime d’intéressement est calculée pour le salarié en partie en fonction de deux variables, son salaire et sa présence. Ceci explique les grandes disparités que vous pouvez constater quand vous échangez entre collègues. Vous trouverez ci dessous la définition de ces critères extrait de l’accord d’intéressement 2014-2016. En cas de questionnement n’hésitez pas à contacter nos permanences.
ACCORD D’INTERESSEMENT 2014-2016
Annexe 2 Définition du salaire
Les salaires pris en considération sont les salaires bruts perçus au cours de l’exercice au titre duquel l’intéressement est versé. Ces salaires sont définis comme suit :
Base de référence = L’ensemble des rémunérations considérées pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et les allocations familiales, plus communément appelé « Assiette de Sécurité Sociale ». Ces salaires sont définis dans l’article L242-1 du code de la Sécurité Sociale. Pour les navigants, cette assiette s’entend avant réintégration des frais professionnels et déduction forfaitaire de 30%.
De cette base de référence, sont exclus les éléments suivants :
1) Les indemnités de départ volontaire
2) Les indemnités de départ à la retraite
3) Les indemnités de licenciement
4) La rémunération complémentaire (salaire moins indemnités journalières de Sécurité Sociale) versée par Air France en cas de maladie ou accident non professionnel.
Annexe 3 Définition de la présence
Le temps de présence pris en compte peut être continu ou discontinu.
Sont assimilées à des périodes de présence, les périodes visées à l’article L.3314-5 du code du travail c’est à dire :
- le congés de maternité et le congé d’adoption,
- les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident de travail ou à une maladie professionnelle,
- les absences pour stages de réadaptation, rééducation, formation, suite aux accidents de travail ou maladies professionnelles.
Sont également assimilées à des périodes de présence légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel, les périodes suivantes :
- les congés payés,
- les exercices de mandats représentatifs,
- les exercices des fonctions de conseillers prud’hommes,
- les journées de formation,
- les congés de formation économique, sociale et syndicale,
- les congés pour événements familiaux (article L3142-1) du code du travail).
Sont également assimilées à du temps de présence :
- les congés de paternité
- les congés pathologiques dans le cadre d’une maternité
Eric Chauvel Délégué Syndical UNAC
