Les partenaires sociaux ont tous signé le 27 avril dernier, l’accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, qui transpose l’accord européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail.
Cet accord, qui s’impose à l’ensemble des entreprises, y compris les TPE/PME, tend, d’une part, à améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l’égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer ; et d’autre part, à apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.
télécharger l’accord en pdf
