Suite à l’annonce du Président français qui reconnaît Juan Guaido comme «Président en charge» du Venezuela et à la réaction du Président Maduro appelant à respecter l’autodétermination des peuples, nous nous inquiétons de la sureté de nos équipages sur place.
Rappelons que nous sommes une des dernières compagnies européennes à desservir CCS et la dernière à y découcher… C’est pourquoi nous demandons la mise en place de la procédure particulière dîte MCPT4, négociée par exemple à l’époque sur CKY en raison du risque Ebola. C’est la plus « confortable » : le PNC pointe, émet le désir de ne pas partir et se met à la disposition de la direction dans le cadre du vol de substitution (un nouveau vol peut être attribué ayant pour horaire de décollage maximum le bloc départ initial +3H30). Le PNC ne se verra pas retirer de trentième même si l’Entreprise ne lui trouve pas de vol.
Nous suivons très attentivement la suite des évènements et notamment la réunion extraordinaire qui se déroulera cet après-midi au ministère des affaires étrangères et à laquelle participera la cellule surêté de la Compagnie. D’ores et déjà nous vous informons qu’en cas de maintien de la desserte nous demanderions que les PNC découchent à l’escale de PTP.
Par ailleurs si l’entreprise refuse de prendre en compte l’inquiétude des PNC via cette procédure MCPT4 il existe le droit d’alerte et de retrait dans le Code du Travail, codifié par l’entreprise MCPT5.
Il s’agit d’un droit INDIVIDUEL prévu par le Code du Travail. Le PNC peut donc user légitimement de ce droit. L’employeur ne peut prendre aucune sanction ni retenue de salaire à l’encontre d’un salarié qui s’est retiré dans le cadre strict de cette loi. Ce dispositif légal est d’ailleurs très encadré et les contentieux sur ce sujet sont nombreux tant sur les pratiques des employeurs que sur celles des salariés.
Toute la difficulté de l’application de ce droit réside dans l’interprétation du motif raisonnable de danger qui, en cas de désaccord, devrait être tranché par la juridiction compétente.
Dans le cas d’escales sensibles en terme de sûreté, par exemple, Air France semble estimer que dans la mesure où elle a mis en place des mesures de protections qui permettent la poursuite de la desserte, ce motif ne serait pas raisonnable et l’usage en serait abusif. Il reviendra au PNC de faire les recours juridiques adaptés à titre individuel (soutenu par l’UNAC). Le retrait de trentième se fait l’appréciation de la Direction… Pour information, les élus CHSCT PNC ont dès hier posé un avis de Danger Grave et Imminent (DGI).
L’Entreprise peut vous proposer une autre vol (pour lequel vous n’estimez ressentir aucun danger) et dans ce cas, le trentième ne sera bien sur pas retiré : n’hésitez pas à mettre en avant le fait que vous êtes à la disposition de l’Entreprise pour tout autre vol. Il semblerait que le traitement ne soit pas équitable pour tous les PNC invoquant le droit de retrait : certains sont « ré-utilisés », d’autres sont libérés de service… Contactez nous en cas de doute. L’UNAC met a dispositon de ses adhérents des modèles de lettre.
