Historiquement les PNC d’Air France, en cas d’arrêt maladie, doivent se lancer dans un véritable parcours du combattant pour percevoir leurs indemnités journalières.
Le principe est le suivant : Air France maintient le salaire et la Gestion Paie calcule le montant des IJ auquel vous aurez droit et le déduit de votre salaire. Une fois les IJ perçues, AF régularise.
Le système n’est certes pas simple, puisque la sécurité Sociale décompte les Indemnités Journalières (IJ) à partir du 4ème jour de maladie (3 jours de carence) alors qu’Air France maintient le salaire pendant ces 3 jours de carence de la Sécurité Sociale, ou encore parce qu’un calcul savant doit être fait, correspondant à l’activité rémunérée des PNC sur les 3 derniers mois (par définition variable), pour permettre à la SS de réaliser les calculs.
Mais pour autant les PNC sont victimes d’un système de gestion paie obsolète et complètement injuste : les quelques 1 400 arrêts maladie n’étant traités (A LA MAIN) qu’entre le 10 et le 15 de M+1 par la gestion paie, puis envoyés au PNC qui transmettent par courrier à leurs centre de SS (eux même devant par conséquence traiter manuellement ces attestations de salaire), les délais pour percevoir les IJ pouvaient aller jusqu’à 2 mois et demi, engendrant des difficultés financières certaines et parfois catastrophiques.
Cette injustice est d’autant plus inacceptable que pour les PS l’automatisation est mise en place depuis bien longtemps !
Maintenant la bonne nouvelle : dans les prochains mois un premier pas sera franchi qui devrait considérablement réduire les délais de paiement des IJ : environ 2 semaines (3 maximum).
Air france va enfin « automatiser » le traitement des arrêts maladie : une fois par semaine la gestion paie PNC remplira les attestations via un système appelé « Net Entreprise » qui transmettra électroniquement à la Sécurité Sociale pour un paiement automatisé sous 15 jours. Outre un gain de temps manifeste, nous nous félicitons qu’enfin le traitement ne nécessite plus d’action du PNC.
Ce système sera en test début novembre pour les navigants (PNC et PNT) pour une mise en place prévue au 1er Janvier 2018 (en fonction de la réussite de la phase de test). Nous avons convenu avec la direction des Ressources Humaines de faire un point d’avancement vers mi-novembre et ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Cela n’est qu’une première étape : à partir de 2019 (et conformément à la législation en vigueur qui la rendait pourtant obligatoire depuis Janvier 2017…), sera mise en place la DSN – Déclaration Sociale Nominative – fichier mensuel produit à partir de la paie qui remplace l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par l’entreprise à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc…). Cela réduira les risques d’erreur, la charge de travail déclarative, et donc les temps de traitement et d’indemnisation des salariés.
Si on ne peut que mettre en avant l’incapacité chronique de cette entreprise à devancer ses obligations légales, nous sommes satisfaits de cette évolution qui nous conforte dans l’idée que la ténacité syndicale et le dialogue social responsables sont payants.
