LA RÉFORME DES RETRAITES DANS LES TRANSPORTS AÉRIENS
Pilotes et hôtesses toujours divisés sur la réforme de leur retraite

Paru dans Entreprise & Carrières, N° 1041 du 22/03/2011


Auteur(s) : LAURENT POILLOT


Le récent abandon des deux préavis de grève présentés tour à tour par les pilotes, puis par les hôtesses et stewards illustre les tergiversations des partenaires sociaux sur leur régime de retraite, dont la réforme n’est toujours pas appliquée depuis janvier 2010.

La menace d’un conflit social dans les transports aériens brandie tour à tour par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), puis par l’intersyndicale des hôtesses et stewards (CFTC, CFDT, FO SNPNC, CGT, Ugict-CGT, SUD, Unac et Unsa) a fait “pschitt”. Le premier a levé son préavis de grève le 17 février. La seconde – qui dit représenter aussi les pilotes les moins rémunérés – a levé le sien le 2 mars.

Désaccord syndical
Le cabinet de Xavier Bertrand aura réussi à stopper une grogne exprimée en pleins congés d’hiver. Cependant, le désaccord syndical reste intact. Il porte sur la réforme des retraites complémentaires gérées par la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN), âprement discutée depuis 2003. Mais l’adoption, sous la pression du SNPL, d’un projet en janvier 2010 divise radicalement pilotes et personnels navigants. Et plus d’un an après, les ministères de tutelle (Travail et Transports) n’ont toujours pas signé le décret d’application.

Equilibre des comptes
Les pilotes du SNPL (en majorité des personnels d’Air France, qui ont élu le 3 mars leurs représentants DP et CE) demandent au gouvernement d’avaliser le projet de la CRPN. Pour maintenir l’équilibre des comptes, le bureau de la caisse a tout d’abord acté une modification de l’âge de départ à la retraite, sachant que le secteur aérien compte actuellement 31 000 cotisants pour 16 000 pensionnés.

En 2008, la CRPN a versé 458 millions d’euros de prestations, tandis qu’elle n’a collecté que 407 millions d’euros. L’ancien système autorisait à liquider ses droits à taux plein les 50 ans révolus et dès vingt-cinq ans de carrière. Le nouveau projet fait reculer de deux ans en moyenne l’âge du départ. Les pilotes de ligne n’y trouvent rien à redire, sachant qu’ils font généralement valoir leurs droits au-delà de 60 ans révolus, contre 55 ans pour les autres personnels navigants. La progressivité des cotisations est aussi modifiée (+ 1 % chaque année durant quinze ans). Enfin, un taux unique de prestations est instauré, avec l’abandon du système qui réduisait le taux de pension au-delà d’une rémunération annuelle de 123 732 euros.

Pour l’intersyndicale des personnels navigants, le gouvernement hésite à valider un nouveau système qui profite surtout aux pilotes d’Air France, qui ont les plus longues carrières – certains ayant cotisé dès leur formation – et qui sont les mieux rémunérés (avec en moyenne 16 200 euros mensuels en 2009). « Leur pension serait améliorée de 15 % à plus de 25 % », affirme Franck Mikula, administrateur Unac (CGC) de la CRPN. De plus, la pérennité du régime serait surtout supportée par les autres personnels navigants. « Car ce que les pilotes de ligne versent ne suffit pas à équilibrer leur retraite », ajoute-t-il. Raymond Besco, de l’Ugict-CGT, confirme : « Historiquement, hôtesses et stewards ont toujours plus cotisé qu’ils n’ont perçu de prestations. »

« Notre objectif est de préserver l’équilibre du régime, rétorque Philippe Vivier, administrateur SNPL de la CRPN, sachant que la caisse, qui est déficitaire depuis 1993, dépend d’un petit nombre de cotisants et que ses ressources proviennent à 80 % d’Air France. Mais durcir cotisations et conditions de liquidation des droits permettra aussi d’augmenter le niveau des pensions pour tous. » La situation financière de la CRPN n’est néanmoins pas alarmante. Elle dispose d’une réserve de 4 milliards d’euros – dont les produits épongent les déficits. Selon ses actuaires, la CRPN pourrait verser les pensions durant 6,25 années d’affilée, sans encaisser le moindre euro.

Arbitrage attendu du ministère du Travail
Le SNPL s’attend néanmoins à voir le gouvernement trancher sur cette réforme dès 2012. Pour Raymond Besco : « Les dispositions avalisées fin 2009 par le conseil d’administration de la caisse, à une très courte majorité, sont à revoir. » Si Franck Mikula juge normal que le SNPL défende avant tout les pilotes, il s’attendait à plus d’équité de la part du principal employeur français : « Air France cherche manifestement à faire supporter, par les cotisations de tous les salariés navigants du secteur, une amélioration du sort de ses pilotes, par un salaire différé que la compagnie n’a plus les moyens de leur offrir », commente-t-il. Pour Philippe Vivier, ce ne serait que justice : « Il est anormal de faire supporter aux pilotes des contributions qu’ils ne retrouvent jamais, en définitive, dans les mêmes proportions que les autres. » Leur sort dépendra néanmoins du ministère du Travail, qui devra arbitrer entre un système solidaire ou de type plus assurantiel.

Attention, changement d’heure.

Pour ceux qui n’auraient pas été attentifs, qui n’auraient pas lu le journal ni écouté la radio, ni regardé la télévision, nous rappelons que nous sommes passés en TU + 2 depuis cette nuit.

Pour recaler vos montres, voici l’heure officielle TU :

http://www.bipm.org/en/scientific/tai/time_server.html

Suite à l’accident du vol AF 447 du 1^er juin 2009, le Parquet de Paris a demandé, le 5 juin 2009, l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide involontaire.  Madame Sylvie ZIMMERMANN et Monsieur Yann DAURELLE ont été désignés en tant que Juges d’Instruction chargés de l’enquête par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le 24 février, une réunion d’information, en dehors de la procédure judiciaire, s’est déroulée avec les parties civiles au Palais de Justice de Paris. L’UNAC s’étant portée partie civile dans cette affaire, nous y avons été
convoqués, comme les familles de victimes, les associations de familles
de victime et quelques organisations syndicales qui se sont aussi
déclarées parties civiles.

Les experts désignés par les juges d’instruction ont fait un point d’étape sur leurs travaux. A ce stade, ils ont pu identifier un certain nombre de carences, de manque de réactivité, de manque d’informations données aux pilotes. Surtout lorsque l’on compare la réaction d’AF face aux nombreux incidents concernant les sondes pitot et les défauts d’indication de vitesse, avec la réaction des autres compagnies aériennes ayant subi les mêmes incidents (Air Caraibes, XL airways, Corsair, etc.).

Madame Sylvie ZIMMERMANN, juge d’instruction, a donc informé les participants qu’AIR FRANCE et AIRBUS avaient été convoqués le 17 mars prochain et qu’ils seraient probablement mis en examen à la suite de cette convocation pour homicides involontaires.

Avec la mise en examen de ces deux personnes morales, c’est une étape significative qui serait franchie dans cette affaire. Mais sans les boites noires, nous sommes encore loin de connaitre les causes de cette tragédie.


Comme
toutes les autres parties civiles, nous voulons que la vérité soit
faite sur les causes de cet accident et si des responsables peuvent être
identifiés nous voulons qu’ils soient jugés

Courrier reçu le 15 février du Cabinet du ministère du Travail.  Le même courrier a été envoyé également au SNPL.

Les syndicats PNC se sont réunit vendredi 18 février pour décider de la suite qui devait être donnée à ce courrier.

Nous avons considéré que ce courrier était suffisamment vague et interprétable pour que le SNPL y ait trouvé matière à lever son préavis. C’est pourquoi nous avons décidé de demander une rencontre avec le Cabinet du ministère du Travail pour nous faire confirmer que la réforme de 2008 n’est pas à l’ordre du jour, et que si une nouvelle réforme était à l’ordre du jour elle ne pourrait qu’avoir pour objectif de pérenniser la CRPN pour les jeunes générations à l’exclusion de tout autre objectif demandé par les administrateurs SNPL à la CRPN (augmentation des pensions des pilotes, fermeture de la CRPN soit pour aller à l’AGIRC, soit pour créer un fond de capitalisation, etc.).

RACHATS ET VALIDATIONS GRATUITES CRPN

Le rachat ou la validation à titre gratuit de certaines périodes définies par le CAC à l’article R.426-13, permettent d’allonger votre durée de carrière validée pour la CRPN.


VALIDATION PAR RACHAT
Le rachat de certaines périodes non cotisées permet d’améliorer les droits à pension.

Il est possible de racheter une partie d’année, voire une journée.

Le rachat rapporte environ 10% de son montant. Ainsi, un rachat de 6 000 euros portant sur une année procure un supplément de pension de l’ordre de 600 euros par an.

VALIDATION GRATUITE

La validation gratuite de certaines périodes non cotisées permet d’allonger votre carrière et réduire, voire neutraliser, une éventuelle minoration de vos droits à pension.

La validation gratuite de périodes, par ailleurs rachetables, n’a, en revanche, aucune incidence sur le montant de vos droits à pension théoriques.

Elle est sans objet si vous remplissez déjà les conditions pour une ouverture de droits à pension sans minoration.


LES PÉRIODES RACHETABLES OU VALIDABLES

•    Incapacité médicale indemnisée par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (par exemple SIACI à Air France)
•    Maternité sans solde dans le cadre de la suspension d’un contrat de travail de navigant
•    Services militaires, durée légale obligatoire, si 15 ans de services civils
•    Services militaires au-delà de la durée légale
•    Stage non rémunéré
•    Chômage suite à la rupture d’un contrat de travail de navigant
•    Temps alterné
•    Congé de paternité
•    Congé parental pris sous forme de temps alterné
•    Certaines périodes de suspension d’activité (voir le site de la CRPN)


Les périodes de maternité sans solde, de congé paternité, de mois OFF du temps alterné (y compris de congé parental en temps alterné), sont validables gratuitement.

Attention : Ces démarches doivent impérativement être effectuées avant la liquidation totale de vos droits à pension et le rachat est définitif.

Toutes les informations relatives aux conditions de rachat ou de validation, les justificatifs à fournir sont disponibles sur le site de la CRPN.

Pour répondre à l’agression du Syndicat National des Pilotes de Ligne, l’UNAC a décidé d’utiliser les mêmes armes et à son tour d’informer les Ministères et les Directions des compagnies aériennes du dépôt d’un préavis de grève.

Mais qu’on ne s’y trompe pas, ce conflit ne doit pas être le début d’une « guerre » entre les hôtesses/stewards et les pilotes.

Il faut toujours, même quand la tentation du simplisme, du manichéisme, est forte, se garder de mettre en confrontation les salariés individuellement. Les positions des « représentants » des pilotes à la CRPN ont de tout temps été extrêmes, méprisantes, empreintes d’une forte inspiration ultralibérale et égoïste. Mais nous avons toujours considéré, peut-être naïvement, que ces positions n’étaient absolument pas représentatives des pilotes avec lesquels nous travaillons tous les jours dans les avions.

Il y a fort à parier que si les pilotes savaient ce que racontent leurs représentants sur les PNC ils seraient, eux aussi, choqués et qu’ils se désolidariseraient de ces prises de position.

Donc, même si les choses deviennent compliquées, conflictuelles, nous invitons tous les PNC à ne pas creuser encore plus la fracture entre nos deux corporations qui, nous en sommes persuadés, ont plus à perdre qu’à gagner dans un clivage qui remettrait en cause la sécurité dans les avions. Les syndicats s’affrontent, confrontent leurs positions, défendent les intérêts de leurs mandants. Nous vous appellerons à soutenir collectivement nos positions et à participer activement à la défense de notre retraite complémentaire, mais tout cela dans le cadre organisé par la loi des conflits du travail et non dans des conflits individuels entre salariés de la même compagnie.

Ceci étant posé, un certain nombre de contre-vérités doivent être corrigées.
Ainsi, on entend souvent que les pilotes payent la pension des PNC. Rien n’est plus faux, c’est même le contraire pourrait-on dire puisque les PNC contribuent plus qu’ils ne coûtent à la CRPN alors que c’est le contraire pour les pilotes.

On entend également qu’en l’absence de réforme les pilotes passeraient à l’AGIRC (la Caisse de retraite des Cadres). Là encore, beaucoup de fantasmes. Les représentants des pilotes n’ont bien évidemment pas ce pouvoir, et de toute façon, ce ne serait pas leur intérêt. Les « rendements » des cotisations (pour utiliser leur vocabulaire) sont non seulement inférieurs à l’AGIRC, mais aussi, décroissants depuis des dizaines d’années. De plus, alors que les représentants pilotes peuvent maitriser un peu l’évolution du régime (comme les représentants des autres PN), au sein d’un conseil d’administration où ils sont surreprésentés, ils ne maitriseraient rien du tout dans un régime commun avec des millions de salariés.

Le régime serait déficitaire et courrait à la ruine : beaucoup de dramatisation gratuite ! Le régime est certes déficitaire, mais malgré ce déficit, constaté dans les comptes annuels, les perspectives sur le long terme sont très favorables (bien plus qu’à l’AGIRC par exemple). Les actuaires (ceux qui font les calculs sur les retraites, les assurances, etc.) disent, qu’avec des hypothèses raisonnables de croissance des effectifs, la Caisse pourra toujours payer les pensions en 2030 voire 2040.

Pour une Caisse à l’article de la mort, ce n’est pas trop mal. Pour être juste, il faut quand même préciser qu’avec des hypothèses de croissance des effectifs moins favorables, les perspectives sont plus sombres (15 à 20 ans tout de même). C’est pourquoi nous avons toujours défendu une position que nous considérons comme raisonnable sur la réforme en disant que nous n’étions pas opposés à une réforme visant à améliorer la « pérennité » de la CRPN. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de nous assurer que la CRPN pourra payer les pensions des plus jeunes navigants dans 30 ou 40 ans. Mais nous sommes radicalement opposés à une réforme qui ferait payer les PNC pour augmenter les plus grosses pensions « au détriment de la pérennité de la CRPN » !

En effet, les représentants des pilotes veulent saigner la CRPN en faisant payer non seulement les PNC mais aussi les pilotes des autres compagnies (qui sont loin d’avoir les mêmes pensions que ceux d’AF) ainsi que les autres navigants que sont par exemple les pilotes de la sécurité civile qui, souvent au prix de leur vie, éteignent les incendies l’été dans le Midi. Un tel égoïsme des représentants des pilotes AF à la CRPN est indigne, et nous sommes certains que l’immense majorité des pilotes n’est pas prête à renoncer aux valeurs et à l’idéal de leurs prédécesseurs, ceux qui ont fait le transport aérien d’aujourd’hui, pour quelques euros piqués dans la poche des hôtesses de l’air. Cette position n’est pas non plus partagée par la totalité des représentants syndicaux des pilotes AF.

Mais il y a un acteur qui lui aussi porte une lourde responsabilité dans cette affaire, c’est AIR FRANCE. En effet, AIR FRANCE a soutenu cette réforme, elle l’a votée, c’est même le seul employeur à l’avoir fait. Même la fédération patronale (FNAM) auquel elle appartient n’a pas soutenu ce projet de réforme. C’est bien AIR FRANCE qui est derrière tout cela. C’est AIR FRANCE encore aujourd’hui qui pousse le gouvernement à sacrifier les PNC pour améliorer le sort de certains de ses pilotes. C’est AIR FRANCE toujours qui continue de pénaliser les PNC qui souhaitent continuer leur activité au-delà de 55 ans en leur supprimant la prime de départ, et qui dans le même temps vote une augmentation du nombre d’annuités pour bénéficier d’une retraite. C’est donc AIR FRANCE qui par pure schizophrénie dit, côté CRPN, « les PNC doivent travailler plus longtemps » et qui dit, côté AIR FRANCE, « je vous punis si vous continuez votre activité après 55 ans ».

Donc AIR FRANCE et administrateurs SNPL à la CRPN même combat.

Nous devons maintenant agir, collectivement, et à notre tour, par la menace et par le conflit, nous défendre face à cette violente agression dont nous sommes victimes.

SOUTENEZ L’UNAC DANS CE CONFLIT.
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS.
Eric Chauvel
Franck Mikula
Administrateurs CRPN pour les PNC

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