RACHATS ET VALIDATIONS GRATUITES CRPN
Le rachat ou la validation à titre gratuit de certaines périodes définies par le CAC à l’article R.426-13, permettent d’allonger votre durée de carrière validée pour la CRPN.
VALIDATION PAR RACHAT
Le rachat de certaines périodes non cotisées permet d’améliorer les droits à pension.
Il est possible de racheter une partie d’année, voire une journée.
Le rachat rapporte environ 10% de son montant. Ainsi, un rachat de 6 000 euros portant sur une année procure un supplément de pension de l’ordre de 600 euros par an.
VALIDATION GRATUITE
La validation gratuite de certaines périodes non cotisées permet d’allonger votre carrière et réduire, voire neutraliser, une éventuelle minoration de vos droits à pension.
La validation gratuite de périodes, par ailleurs rachetables, n’a, en revanche, aucune incidence sur le montant de vos droits à pension théoriques.
Elle est sans objet si vous remplissez déjà les conditions pour une ouverture de droits à pension sans minoration.
LES PÉRIODES RACHETABLES OU VALIDABLES
• Incapacité médicale indemnisée par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (par exemple SIACI à Air France)
• Maternité sans solde dans le cadre de la suspension d’un contrat de travail de navigant
• Services militaires, durée légale obligatoire, si 15 ans de services civils
• Services militaires au-delà de la durée légale
• Stage non rémunéré
• Chômage suite à la rupture d’un contrat de travail de navigant
• Temps alterné
• Congé de paternité
• Congé parental pris sous forme de temps alterné
• Certaines périodes de suspension d’activité (voir le site de la CRPN)
Les périodes de maternité sans solde, de congé paternité, de mois OFF du temps alterné (y compris de congé parental en temps alterné), sont validables gratuitement.
Attention : Ces démarches doivent impérativement être effectuées avant la liquidation totale de vos droits à pension et le rachat est définitif.
Toutes les informations relatives aux conditions de rachat ou de validation, les justificatifs à fournir sont disponibles sur le site de la CRPN.