Le scrutin des élections professionnelles DP/CE a été dépouillé le 3 mars. Ces élections se sont déroulées sous l’égide de la loi d’août 2008 qui a modifié radicalement les règles de représentation des salariés dans les entreprises.
Pour avoir le droit de représenter les salariés, les syndicats doivent obtenir un certain pourcentage de voix à l’élection des délégués titulaires du CE. Ce seuil a été fixé par la loi à 10 % du nombre de votes valablement exprimés dans l’établissement pour la mesure de la représentativité de l’établissement et dans l’entreprise pour la mesure de la représentativité dans l’entreprise.
Une règle particulière s’applique pour l’UNAC, le seul syndicat catégoriel PN affilié à une confédération catégorielle, qui doit obtenir 10 % des voix des navigants pour être représentative des navigants.
Avec ces règles, la représentativité des syndicats dans notre établissement est la suivante :
UNAC : 26 % des voix des PNC et 22 % des voix des PN, donc UNAC syndicat représentatif.
UNAC/CGC : 22 % des voix dans l’établissement donc UNAC/CGC représentatif dans l’établissement.
UNSA : 17 %
SNPNC/FO : 16 %
Tous deux également représentatifs.
Les syndicats suivants ne sont plus représentatifs des navigants :
CGT : 8, 55 %
CFTC : 6, 45 %
SUD : 5,78 %
CFDT : 3,82 %
Allons-nous devoir refaire le scrutin ?
Le délai de contestation des élections professionnelles est de 15 jours. Cette semaine, nous avons été informé que pas moins de 5 contestations avaient été déposée devant le tribunal d’Aulnay.
Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats qui n’ont pas obtenu 10 % des voix ont tous considéré une fois le résultat connu que des irrégularités avaient entachées le scrutin.
Il s’agit de la CGT, de la CFTC, d’ALTER, de la CFDT et de SUD.
L’audience est prévue le 29 avril prochain. Nous saurons alors si les élections doivent être recommencées.
