PARADOXES
Le paradoxe, je ne sais pas ce que c’est. Je crois que c’est le nom que les imbéciles donnent à la vérité. Jean Moréas
Hier, s’est tenue une nouvelle réunion de négociation sur les Bases Province. Nous aurions voulu, dans cette période de fêtes, pouvoir rassurer nos collègues des bases et leur annoncer de bonnes nouvelles, il n’en sera malheureusement rien.
Comme à l’habitude, chacun est resté campé sur ses positions, positions dont nous n’avons pas à juger la légitimité. L’UNSA et le SNPNC-FO ont fait le choix de porter devant les tribunaux une note de Direction dont l’application a été jugée illégale. Jugée illégale non pas pour son contenu, mais parce qu’il était inscrit dans la Convention d’entreprise PNC que la rémunération et le temps de travail du PNC dans l’entreprise, devaient être définis par accord et exclusivement par accord. Faute d’avoir aboutit, en juillet 2011, à une contractualisation majoritaire (puisque seule l’UNAC avait signé), la Direction avait outrepassé ses droits.
Si nous parlons au passé, c’est que depuis le 4 décembre la Convention d’entreprise PNC n’existe plus, même si par un artifice très discutable, la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise (FO, UNSA, CFDT, UGICT CGT) se sont accordés pour prolonger de deux mois les effets de la Convention d’entreprise PNC.
A défaut de voir cette convention contractualisée, elle perdra toute efficience le 4 février 2014.
La Direction sera alors libre de droit d’appliquer de nouveau une note de Direction, qui certes sera de nature à rassurer en partie nos collègues de province, mais qui, tout comme la première sera modifiable et amendable de façon unilatérale. Chacun comprendra que cette situation n’est pas satisfaisante d’un point de vue syndical.
Alors que nous n’avons eu de cesse de réclamer de voir négocier les accords PNC par des syndicats PNC, en faisant redescendre les négociations d’entreprise au niveau de l’établissement, nous faisons le constat que la Direction est toujours restée sourde à nos revendications. À sa décharge le lobbying des syndicats sols est particulièrement assourdissant.
Au-delà du fait que nous considérons qu’il est dangereux pour le PNC de voir négocier un accord qui traite de ses indemnités de fin de carrière, de l’embauche PNC ressortissant ou non de la communauté européenne, de la rémunération ou du temps de travail, par des syndicats non représentatifs du PNC, la conséquence majeure pourrait être à terme, la non-contractualisation des sujets PNC…, donc l’application de règles unilatérales définies par l’entreprise.
Une situation catastrophe qu’illustre pourtant celle de nos collègues Base Province. Situation syndicale particulièrement paradoxale, puisqu’elle consiste à refuser de signer un accord d’entreprise, au prétexte qu’elle ne prévoit pas exclusivement de traiter de ces sujets par accord, de refuser par ailleurs de signer un accord d’établissement, puis regretter que la Compagnie n’applique pas une note de Direction strictement identique au texte de l’accord que l’on a refusé de signer tout en contestant l’application du note de Direction. Il y a de quoi se perdre, non ?
Les prochaines réunions sont programmées le 7 et le 14 janvier, nous maintiendrons nos revendications à savoir la contractualisation de l’accord de juillet 2011 (avec sa clause de convergence de la rémunération et sa clause de périmètre) et de nos revendications sur quelques améliorations (planning) de règles d’utilisation que nous avons eu l’occasion de vous exposer dans nos dernières publication, le tout annexé à l’ACG PNC.
Nous voulons continuer à croire qu’à force de persuasion, nous retrouverons la voie de la cohérence devant l’impèriosité d’obtenir la contractualisation de nos conditions de travail.
