La représentation des salariés par des délégués élus est inscrite dans le préambule de la Constitution française de 1946.
Dans les entreprises, la participation aux élections professionnelles est le seul lien direct qui existe entre les salariés et leurs représentants.
PARTICIPATION
Le taux de participation à l’élection des délégués du personnel et à l’élection des délégués du CE est un bon indicateur de l’implication des PNC dans la construction de l’avenir de notre profession.
C’est un indicateur suivi attentivement par la Direction et par les pouvoirs publics, car il représente aussi la capacité d’un collectif de travail à se mobiliser.
En votant aux élections professionnelles non seulement vous vous inscrivez dans un processus historique qui fonde la démocratie représentative, mais vous participez en tant qu’acteur à la construction de votre avenir.
Ne passez pas votre tour.
Ne laissez pas les autres décider pour vous.
Élisez vos représentants.
DEUX SCRUTINS
Votez aux deux élections qui vont se dérouler concomitamment : un scrutin élections DP d’une part, et un scrutin élections CE d’autre part.
Il vous faudra donc voter deux fois.
Les missions du Délégué du Personnel
Les délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives du personnel.
Les délégués du personnel sont reçus collectivement une fois par mois par le chef d’établissement, c’est la « réunion mensuelle des délégués »
Les délégués du personnel sont habilités à saisir l’inspection du travail de toute plainte et observation du personnel concernant les conditions de travail, de rémunération, etc.
La Loi confère également aux délégués du personnel un droit d’alerte s’ils constatent qu’il existe une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l’entreprise.
Les délégués du personnel effectuent un travail de veille de la profession et d’alerte vis-à-vis de la Direction, en se faisant les porte-parole des aspirations des PNC, en dénonçant les dysfonctionnements et en proposant des solutions pour y remédier.
Les missions du Délégué au Comité d’Entreprise
Même si pour la grande majorité des salariés il est perçu comme un dispensateur d’activités socioculturelles, le CE est un organisme de réflexion sur la marche économique et sociale de l’entreprise.
À la différence de l’institution DP, le Comité d’Entreprise est un lieu de consultation et d’information des salariés à travers leurs représentants, les délégués au Comité d’Établissement.
Ces derniers doivent être consultés sur tous les changements d’organisation du travail qui ont des conséquences sur l’emploi. Ce sont eux également qui doivent étudier les plans de formation, le bilan social, et même parfois malheureusement les plans sociaux.
Cette élection est également, depuis 2008, l’élection qui sert à mesurer la représentativité des syndicats. Seuls ceux qui auront obtenu au moins 10 % des suffrages au CE auront le droit de négocier et signer les accords collectifs PNC.
Constitution de 1946
Extrait du Préambule :
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
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