LES ACTUALITÉS

IMPOTS 2016

calendrierimpots2016

Le dossier complet est envoyé cette semaine au domicile de nos adhérents, les attestations fiscales de versement de cotisations syndicales y sont jointes.

Ce dossier est aussi disponible sur l’espace adhérent 

Attention à cette nouveauté 2016 de l’administration fiscale :

« les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 € devront déclarer leurs revenus en ligne ».

D’après nos informations, une tolérance est prévue pour cette année, mais à partir de l’année prochaine, le non respect de cette règle coutera 15 € et le plafond descendra à 28.000 €.

 

le principe de la déclaration aux frais réels

Pour faire une déclaration aux frais réels et déduire les frais pn selon le barème des indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l’étranger (BOI-ANNX-000062-20160311), il faut réintégrer dans vos revenus, les frais engagés ou remboursés par l’entreprise (montées terrain, nuitées hôtel, indemnités repas…etc).

Une année fiscale se compte en année civile, tant sur les sommes perçues que sur les frais à déduire. Vous devez déclarer tout ce que vous avez perçu entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, puis déduire tous les frais engagés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Les frais PN à déduire se calculent sur les rotations effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015. Une rotation à cheval sur 2 années fiscales doit être prise en compte sur une seule année fiscale, à votre choix.

 

3 TYPES DE ROTATION – 3 FORMULES DE CALCUL

LA ROTATION MONDE

Au moins une escale de découcher de cette rotation se trouve dans la zone monde, vous déduisez :

  • 1 FRAIS PN du pays du prochain découcher le jour du départ
  • 1 FRAIS PN du pays du découcher chaque jour d’engagement
  • 1 FRAIS PN du pays du découcher précédent le jour du retour

 

LA ROTATION EURO-EUROPE

Chaque escale de découcher de cette rotation se trouve dans la zone euro ou la zone europe, vous déduisez :

  • 1 FRAIS PN du pays du prochain découcher le jour du départ
  • 1 FRAIS PN du pays du découcher chaque jour d’engagement
  • ½ FRAIS PN du pays du découcher précédent le jour du retour

 

LA ROTATION JOURNÉE

Pour chaque vol journée. Quels que soient la zone et les pays touchés, vous déduirez :

  • ½ FRAIS PN zone Euro

 

 

fraisPN2016

Le barème des frais PN convertis en EUROS par pays