L’UNAC et le SNPNC se félicitent de la
décision du Conseil d’État qui a rejeté le recours en référé de la compagnie
EASYJET contre le décret du 21 novembre 2006 relatif aux bases
d’exploitation des entreprises de transport aérien. Nous avons bon espoir
que la décision sur le fond qui devra être rendue dans les tous prochains
mois ne fasse que confirmer l’application du décret qui fait entrer tous les
salariés des compagnies aériennes, basés en France, dans le champ de la
législation Française.
Pour empêcher le dumping social pratiqué par les compagnies telle
qu’EASYJET, les mêmes règles doivent s’appliquer en matière de droit social
et de droit du travail à tous les salariés exerçant en France. C’est la
condition sine qua non qui permettra de préserver l’emploi et les régimes
sociaux Français.
