Notre permanence a été informée de cas de PNC qui auraient subi récemment la modification de leurs vacances de janvier 2016 avec les conséquences que l’on imagine.

Dans notre Accord Collectif au chapitre Congés Annuels,  page 75 il est écrit que pour modifier les congés annuels  2 conditions doivent être remplies:

1-Délai de prévenance de minimum 1 mois

2- Information des nouvelles dates de départ des congés reprogrammés.

Si la deuxième condition n’est pas remplie conformément à l’Accord contactez-nous.

                                                                           Pierre-Paul TRAMIS, élu UNAC au Comité d’Entreprise

L’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été signé par l’UNAC.

Cet accord s’applique du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2017.

Il répond aux obligations juridiques et légales et traite de recrutement (externe et interne), évolution de carrière, formation professionnelle, rémunération, articulation activité professionnelle/vie familiale.

Pour chaque item, sont déclinées les actions mise en œuvre pour assurer l’égalité hommes/femmes et sont mis en place des indicateurs de suivi annuel.

Pour les PNC, la plupart de ces items sont encadrés par nos accords (rémunération, promotion, formation, ..)

Dans le cadre de l’articulation activité professionnelle/vie familiale, l’UNAC a demandé et obtenu que soit inscrit dans cet accord la possibilité pour les PNC d’allaiter leur enfant pendant un an et ce en application du code du travail. Le livret de parentalité PNC accessible sous IPN sera mis à jour.

Extrait de l’article 5.1.3 Allaitement :

Les membres féminins du Personnel Navigant Commercial souhaitant poursuivre l’allaitement après la reprise de leur activité professionnelle peuvent bénéficier, à leur demande et à leur choix, sous réserve de présentation d’un certificat médical semestriel l’attestant, et jusqu’au 1^er anniversaire de l’enfant :

• Pour le PNC Long-Courrier, d’une affectation temporaire hors quota sur le réseau Court ou Moyen-Courrier avec la possibilité d’aménagement de planning (rotations 1 ou 2 ON maximum),

• Pour le PNC Court ou Moyen-Courrier, d’aménagement de planning (rotations 1 ou 2 ON maximum).

• D’une affectation temporaire au sol (ne s’inscrivant pas dans le cadre d’une inaptitude vol, cette affectation temporaire au sol se fera dans les conditions suivantes : traitement fixe + 51,5 PV).

 Vous pouvez consulter l’accord dans son intégralité en cliquant ci-dessous :

accord égalité professionnelle hommes/femmes

Karen Iritz-Guede et Stéphanie Gorceix

commissaires UNAC à la commission égalité professionnelle du CE lignes

Vous êtes PNC AF et vous allez avoir 55 ans ou plus en 2017.

AF vous a envoyé un courrier concernant le calcul de l’assiette de cotisations de sécurité sociale en vous demandant de faire un choix. De quoi s’agit-il ?

Le montant servant de base de calcul au paiement des cotisations sociales est constitué des salaires, des primes et des remboursements de frais professionnels sur une base forfaitaire. Par défaut, ce montant est abattu de 30% plafonnés à 7600 euros. Cette déduction nous permet de payer moins de cotisations sociales mais nos droits à prestations sont réduits d’autant.

L’impact sur la retraite sécurité sociale et l’assurance maladie est minime, en revanche il est plus important sur l’indemnité chômage.

Pour bénéficier de l’indemnité chômage complète, il faut cotiser sur la totalité du salaire pendant une année.

C’est pourquoi AF vous propose de renoncer à la déduction de 30% avant le 31 décembre 2015 pour cotiser à taux plein en 2016 et bénéficier ainsi d’une meilleure indemnité chômage si vous pensez cesser votre activité de PNC en 2017.

Sylvie Gross Leconte, Déléguée syndicale UNAC

Le 25 juin s’est tenue la réunion de bilan 2014 des deux contrats inter-catégoriels de prévoyance :

• contrat AXA/Siaci/Viventer concernant tous les salariés d’AF couvrant décès, incapacité de travail et invalidité permanente.
• Contrat Humanis couvrant l’inaptitude définitive des PNC

 INAPTITUDE DÉFINITIVE PNC

Le contrat est excédentaire, le non paiement des cotisations est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2016.

Il y a eu 31 pertes de licence en 2014, soit 0,22% de l’effectif. Soit une moyenne de 40/an sur les 8 dernières années. Il y a rajeunissement des PNC en inaptitude définitive (42,5 ans en 2014 contre 44,8 ans en 2011)

CONTRAT TOUS SALARIÉS

garantie décès, rente d’éducation, rente de conjoint

Comme chaque année, le contrat est excédentaire. Il y a eu 86 décès en 2014.21% des décès ont eu lieu entre 50 et 54 ans, 35% entre 55 et 59 ans et 23% au-delà de 60 ans.

Un certain nombre de choix sont offerts au salarié:

• possibilité de transformer une partie du capital en rente d’éducation ou au conjoint. Ce choix peut être fait par le salarié de son vivant ou par le bénéficiaire au moment du décès. Attention : la rente éducation s’arrête au plus tard aux 26 ans de l’enfant. Si le salarié fait ce choix de son vivant, penser à réactualiser, cette option n’étant intéressante que si on a de jeunes enfants.

• Penser à actualiser son choix de bénéficiaires, les situations familiales pouvant évoluer. Par défaut, les bénéficiaires sont les suivants : conjoint puis enfants puis parents puis héritiers. Le pacs n’est pas prévu dans cette liste. En cas de doute, remplir une nouvelle fiche disponible sous ipn (santé- carrière-rh,protection sociale, prévoyance,contrat AXA 703 264 pour le pnc).

• Pour la garantie décès, chacun a fait le choix d’une option (A ou B) qui figure sur le BSI 2014, téléchargeable sous ipn (eRh,ma rémunération).

garantie incapacité, longue maladie, invalidité permanente

Cette partie du contrat est très largement déficitaire depuis des années. Mais en 2014 il y a un excédent de 1,8 millions ce qui rassure l’assureur.

295 nouvelles incapacités en 2014, ce qui porte à 1141 le nombre en cours au 31/12/14.

Rappel :

• prise en charge par le contrat au-delà de 6 mois d’arrêt.
• l’incapacité temporaire est de 3 ans maximum. Au bout de 3 ans, soit le salarié reprend le travail à temps plein, soit il passe en incapacité permanente : 

       1ère catégorie : travail aménagé      2ème catégorie : travail impossible     3ème catégorie : travail impossible + dépendance

L’AVENIR DE NOS CONTRATS DE PREVOYANCE

quelques inquiétudes :

• y aura-t-il une nouvelle réforme des retraites ?
• gratuité de la portabilité prévoyance à compter du 1er juin 2015
• baisse des taux d’intérêts qui impacte les provisions.

Sylvie Gross Leconte – CCP LC – Déléguée syndicale UNAC

Les délégués UNAC travaillent les jours fériés, comme vous.

Notre permanence sera ouverte le jeudi 8 mai.

Vous pouvez passer nous voir dans nos locaux à la cité.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au : 01 41 56 40 76/77/78.

N’hésitez pas, nous sommes à votre disposition.

Flore, Marion, Christine, Véronique, Jean-Marc et Philippe.

Philippe Schafer, Délégué Syndical