BASES  PROVINCE EN ATTENTE D’UN DÉNOUEMENT…

Ce jour se tient la dernière réunion de négociation de la Convention d’entreprise PNC. Pour mémoire, le 15 octobre la justice rendait son verdict sur l’application de la note de Direction qui régissait les bases province et la déclarait illégale, sur un motif : la rémunération et le temps de travail du PNC, où qu’il soit basé, devait être défini par accord, obligation inscrite dans cette Convention d’entreprise. 

Il y a 15 mois, elle a été dénoncée par l’entreprise et elle tombe ce jour à défaut d’être contractualisée par suffisamment de signataires.

Nous allons voir assez rapidement les stratégies des différents protagonistes : celle de la Direction dont on peut imaginer qu’elle consiste a exercer un chantage sur le SNPNC et l’UNSA : pas d’accord bases province, pas de convention. Celle des syndicats non représentatifs dans l’établissement, qui visent à ramener dans le champ de cette négociation le plus de sujets PNC et pouvoir négocier en tant que centrales sols les conditions d’emploi de notre corporation. Celle, pour le moins paradoxale de l’UNSA et du SNPNC, d’exiger des accords sans pour autant les signer.

En attendant nous sommes très conscients des inquiétudes que génère cette situation d’attente chez nos collègues « Bases province », insistons sur le terme « collègues », car quoi qu’en pensent certains, pour les avoir traités comme des parias, ils font bien partis de la grande famille PNC et à ce titre ils méritent eux aussi un encadrement contractuel de leurs règles de travail.

Nous militons depuis juillet 2011, pour qu’un accord Bases province voit le jour, il de notre point de vue trop facile de se cacher derrière l’engagement individuel et volontaire de nos collègues pour se satisfaire d’un vide contractuel et ou réglementaire, avec comme seules bornes l’application des minimas FTL et du code des transports.

Nos permanences sont ouvertes du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00, n’hésitez pas à nous contacter au 01 48 64 49 29.

FICHES EXPLICATIVES du PROTOCOLE DE SORTIE DE CRISE

Mesures Transverses

Mesures Long Courrier

Mesures Court et Moyen Courrier

BASES PROVINCE

L’HEURE DE RESPONSABILITÉ

Par décision de justice, la Note de Direction régissant l’activité et la rémunérations des PNC basés en province ne sera plus appliquée à partir du 1er décembre. Faute de trouver un accord d’ici là, les conditions d’emploi BP se retrouveraient précipitées dans un No man’s land dont la seule « protection » serait l’application du Code des Transports. C’est à dire les règles minimales du Code de l’Aviation Civile.

Nous avons immédiatement demandé l’ouverture de Négociation afin d’inclure un chapitre Bases Province dans l’Accord Collectif PNC. Les négociations ont débuté et lors de notre entrevue avec le PDG, il nous a réaffirmé son engagement à maintenir les Bases Province.

Nous en appelons à la responsabilité de tous les acteurs de ce dossier. Il y a urgence et, à notre sens, une possibilité de dénouer l’inextricable.

Lors de la négociation de l’Accord Collectif, nous n’avons eu de cesse que de revendiquer un chapitre spécifique sur les règles d’utilisation des PNC BP.

Soyons clairs, il n’était absolument pas question d’intégrer purement et simplement la note de Direction dans un chapitre qui se contenterait des règles unilatérales que la Direction avait imposées.

Nous sommes convaincus qu’il est aujourd’hui possible de faire converger toutes les demandes syndicales en s’inspirant du projet d’accord BP sur lequel nous avions été le seul syndicat représentatif du PNC à apposer notre signature.

RÉMUNÉRATION

Ce projet incluait un paragraphe (le § 6 du chapitre rémunération: garanties spécifiques à la réduction de l’activité) qui a disparu dans la version Compagnie. Il y était stipulé, qu’en cas de réduction d’activité sur les bases, les deux seuls curseurs qui diffèrent de la « rémunération bases parisiennes » (Cmt et temps forfaitaire) seraient corrigés pour rejoindre ceux de Paris.

Or, la baisse d’activité est aujourd’hui effective.

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Bien loin de nous l’idée de donner des leçons à qui que ce soit, sinon à la Direction.
La devise de la perfide Albion peut nous laisser imaginer tout un tas de scénarii sur la volonté ou non d’affaiblir les Bases Province, voire de les fermer.

Il faut cependant faire un constat très simple : en jugeant non applicable au PNC base province la note de service de la Direction et en se déclarant incompétent pour dire si le chapitre G (Règles d’utilisation MC de l’ACG) devait s’appliquer, la cour d’appel de Paris, met 700 PNC dans une situation des plus inconfortable. C’est le moins que l’on puisse dire.

Rappelons-nous, en juillet 2011, nous avions abouti à la rédaction d’un accord base province qui, certes, n’était pas parfait, (qui en connaît ?) mais dont la philosophie était d’échanger des normes de travail plus productives que celles du MC, contre plus de repos et plus d’argent garanti (Salaire +6,5%, Jours Off +22%). Nous avions trouvé pour notre part un équilibre dans cet échange. Il avait surtout l’avantage de pouvoir être intégré à l’accord collectif PNC et donc d’appliquer à nos collègues base province les chapitres qui ont, somme toute, quelque importance : Carrière, Congés, Temps Alterné, Couverture Sociale.

L’accord n’a pu être mis en application puisque notre seule signature ne recueillait pas les 30% nécessaire à sa validité légale.
L’entreprise a fait le choix de transposer ces règles dans une note de Direction et malgré ce que certains disent, nous avons tous fait le constat que 700 PNC se sont portés volontaires pour participer à l’aventure des bases province.
Aujourd’hui, qu’est-ce qui définit les règles d’utilisation de nos collègues des bases province ?
Rien pourrait-on penser…

ET BIEN NON…   OUF ?

Il reste le Code de l’Aviation Civile et les EU-OPS (IR-OPS)…
Perfidie synd…, pardon, patronale, qui peut le dire ?
De fait, Air France devient une des rares compagnies aériennes françaises à accéder au Nirvana des Patrons :
le minimum légal.
Certains en ont rêvé, d’autres l’ont fait.

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SENS ET CONFIANCE

La situation du transport aérien européen « classique » est extrêmement contestée. Chaque compagnie essaie de s’adapter à ce bouleversement.

Aucune compagnie aérienne européenne ne peut se transformer sans un minimum d’acceptation sociale de ses salariés, et à minima de compréhension de la part de ses PNC, (vitrines d’une compagnie et ultimes frontline du transport aérien).

Les ingrédients indispensables pour espérer réussir de telles mutations sont des choix d’options clairs et qui ont du SENS, qui donnent une vision sur l’avenir, ainsi qu’une CONFIANCE (certes toute relative) quant aux objectifs poursuivis par les Directions.

Pour autant, en France et à Air France tout particulièrement, les voies choisies par les Directions ne sont pas lisibles, pas compréhensibles et semblent même parfois incohérentes.

Les Directions dressent un tableau unanime, où c’est le modèle même des Compagnies européennes, françaises… d’Air France, qui doit être ajusté à la nouvelle donne. Elles s’évertuent à démontrer que notre problème est éminemment structurel.

Pourtant, elles n’abordent leur vision des transformations, présentées comme indispensables, que d’un point de vue répondant à des stigmates financiers, donc conjoncturels.

Quelle que soit la Compagnie, l’objectif est le même : dégager x% d’économie ; 15% à Hop ! Régional, 20% à Air France… La manière d’atteindre ces chiffres magiques importe peu. Seul l’affichage compte pour avoir une influence sur les marchés financiers.

Les Directions s’imaginent que, pour être acceptés, ces efforts doivent être lissés. Que chaque entité doit produire la même dose d’économie. Mais dans ce schéma, elles ne résolvent pas des problèmes de structure. Elles abaissent l’ensemble des structures sans les rendre efficaces.

Pour être sérieusement étudiées, les pistes de transformation se doivent d’avoir du SENS.

Quand un ingénieur du son trouve que le son est mauvais, il règle l’équaliseur, il ne baisse pas le volume.

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CONSÉQUENCES D’UNE INCONSÉQUENCE 

INCONSÉQUENCE : Subst. Fémin. Manque d’esprit, de logique dans la pensée, les paroles ou la conduite.

Synon. Incohérence, légèreté, irréflexion, caprice, fantaisie

L’inconséquence de sa conduite a provoqué de nombreux drames familiaux…

Nous avons été informés, que trois organisations professionnelles PNC (le SNPNC-FO, l’UNSA et Sud) avaient gagné en référé sur l’interdiction d’appliquer la Note de Direction Base Province 11-13, qui détermine de façon unilatérale les règles de travail de nos collègues PNC affectés sur les bases province.

LA JUSTICE A ÉTÉ SAISIE, LE JUGE A DIT LA LOI.

Nous n’avons pas l’habitude de commenter les décisions de justice, nous pouvons tout simplement les regretter parfois.

A l’UNAC, nous avions été les seuls à signer l’Accord Base Province, qui de fait ne recueillait pas les 30% nécessaire à sa validité. Nous pensons qu’un accord, même quand il n’est pas totalement satisfaisant, a l’avantage d’être protecteur puisque contractuel.

Si nous redoutions de laisser les mains libres à l’entreprise de modifier à loisir sa note de direction, nous n’avions pas imaginé que le danger pouvait venir des rangs syndicaux.

Lors des négociations « Transform », nous avons jusqu’au bout revendiqué la réouverture de négociations sur les bases province, dans le but d’intégrer un chapitre spécifique de l’Accord Collectif PNC. C’est le Président lui même qui avait arbitré en nous disant qu’il était trop tôt pour aborder ce sujet.

CONSÉQUENCES ?

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