Les médias relaient un certain nombre d’informations relatives à l’accident de l’AF 447. Une polémique s’installe sur le remplacement total, partiel ou le non remplacement des pitots sur certains A 330 de la flotte. Un syndicat PNT appelle ces derniers à exercer leur droit de retrait sur les avions dont les pitots n’ont pas été modifiés. Il existe des différences d’interprétation sur la législation qui nous est applicable.
Voici un extrait de la législation applicable :
» Pour tenir compte des exigences propres à une mission aérienne et de la nécessaire unité de commandement et d’action à bord d’un aéronef en service aérien le législateur a entendu confier, dans l’intérêt commun des passagers et de l’équipage, au commandant de bord et à lui seul, le pouvoir de décider si un aéronef est en mesure d’exécuter la mission qui lui est assignée, sans créer un danger pour la sécurité ou la santé des membres de l’équipage et des passagers. Ainsi le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions du Code de l’Aviation Civil font obstacle à ce qu’un membre de l’équipage puisse se prévaloir des dispositions des articles L.231-8 et L.231-8-1 du Code du travail pour se retirer de sa situation de travail pendant l’exécution d’une mission de service aérien. »
En bref, selon la législation, seul le Commandant de bord peut décider d’exercer le droit de retrait. Certains répondent que les PNC et les OPL peuvent invoquer ce droit avant le pointage.
Quoiqu’il en soit, au delà du droit de retrait légalement fragile pour les non CDB, nous vous rappelons que les dispositions du décret du 11 juillet 1991 relatif à la fatigue des équipages s’appliquent aux PNC. L’accord collectif PNC AF 2008/2013 page 121 et 174 reprend ce dispositif en ces termes : En exploitation/réalisation, « Tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exercer ses fonctions dès qu’il ressent une déficience quelconque de nature à lui faire croire qu’il ne remplit pas les conditions d’aptitude nécessaires à l’exercice de ses fonctions ».
Si vous avez des hésitations quant à votre état psychologique avant d’effectuer un vol, souvenez vous que les médecins du travail sont présents pour vous aider et vous orienter si besoin vers un professionnel de l’aide psychologique.
De toute façon, à tout moment vous pouvez faire appel à nous, nous sommes là pour vous aider.
