L’UNAC s’était porté partie civile dans le procès initié par la famille
d’Eric PIEL et sa compagne Christine RIEU. Le résultat du jugement du 20
mars 2003 se traduisait ainsi :
- Le chauffeur était
relaxé.
- Le PDG d’ACNA était condamné à une peine
d’emprisonnement d’un an assortie du sursis et à payer des dommages et
intérêts aux parents d’Eric PIEL et à la mère de ses enfants.
-
L’ACNA était déclarée civilement responsable.
Le
PDG d’ACNA et ACNA ont, bien entendu, interjeté en appel.
Après 7 années de procédure, voici le résultat de l’appel :
Le
délibéré, prononcé par la Cour d’Appel de Paris, le lundi 27 juin 2005,
relaxe le PDG d’ACNA et déboute l’UNAC et le SNPNC dans leur constitution de
partie civile.
Les
dommages et intérêts aux parents d’Eric PIEL et à la mère de ses enfants
restent en l’état car ne faisant pas l’objet de l’appel.
Nous
renouvellons aux proches d’Eric, tout notre soutien dans ce dernier,
décevant et déroutant, épisode de procédure.
NDLR
: La jurisprudence n’en sort pas grandie et ouvre, si besoin était, un
boulevard de quiètude aux employeurs peu soucieux de sécurité.
Les
installateurs de placards en porte 5G des 777 ou autres grille-pains,
peuvent donc poursuivre sereinement sur leur dangereux fil, "réglementaire".
Nous
ne manquerons pas d’intervenir, hélas à nouveau, sur ces sujets au travers
de notre constitution de partie civile, dans le procès qui fera suite à la
plainte contre X pour homicide involontaire à la
suite de la chute mortelle de notre collègue Laurence le
1er février 2005.
